Si vous êtes un fondateur ou une fondatrice de marque de beauté et prévoyez de vendre aux États-Unis, il y a une loi que vous devez connaître, la loi MoCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act). Il s’agit du plus grand changement apporté aux règles américaines sur les cosmétiques en près d’un siècle, et cela s’applique aux petites marques indépendantes, pas seulement aux grands joueurs. La bonne nouvelle est que la majorité des exigences est tout à fait gérable, surtout lorsque votre fabricant respecte déjà ces normes.
Ce qu’est réellement la loi MoCRA
Entrée en vigueur en 2022, la loi MoCRA donne à la FDA un véritable pouvoir de surveillance sur les cosmétiques pour la première fois. En termes simples, le gouvernement s’attend désormais à ce que chaque produit cosmétique vendu aux États-Unis soit fabriqué dans un établissement enregistré, répertorié auprès de la FDA, et appuyé par des dossiers de sécurité. Pour un fondateur, cela transforme la vision « n’importe qui peut lancer une gamme de soins » en « n’importe qui le peut, mais il y a de la paperasse derrière ».
Les quatre éléments essentiels pour une petite marque
- L’enregistrement de l’établissement. L’établissement qui fabrique votre produit doit être enregistré auprès de la FDA. Si vous travaillez avec un fabricant prêt pour le marché américain, cela est déjà pris en charge de son côté.
- L’inscription des produits. Chaque produit et ses ingrédients doivent être répertoriés auprès de la FDA.
- La justification de la sécurité. Vous devez détenir des dossiers prouvant que votre produit est sécuritaire. Un bon fabricant fournit la formulation et la documentation d’essai qui appuient cette preuve.
- Une personne responsable. Chaque produit doit désigner une personne responsable dont les coordonnées figurent sur l’étiquette et qui gère les signalements d’effets indésirables.
Pourquoi votre fabricant accomplit la majeure partie du travail
C’est ici que le choix du fabricant change tout. Lorsque vous produisez avec un établissement déjà certifié BPF et configuré selon les exigences de la FDA et de la loi MoCRA, l’enregistrement, la documentation et les dossiers de sécurité sont intégrés au processus au lieu d’être une corvée à rassembler plus tard. Chez Formyoule, nous fabriquons des produits pour des marques canadiennes et américaines, de sorte que le travail de conformité fait partie de notre façon de travailler, et non d’une pensée de dernière minute.
Que faire ensuite
Vous n’avez pas besoin de devenir un expert en réglementation. Vous avez besoin d’un fabricant qui prend la situation au sérieux et vous remet la documentation qu’on vous demandera. Si vous prévoyez un lancement aux États-Unis, c’est l’étape la plus importante à valider tôt.
Foire aux questions
Dois-je m’enregistrer moi-même auprès de la FDA? Votre établissement de fabrication gère son propre enregistrement. En tant que marque, vous êtes généralement responsable de l’inscription du produit et de la désignation d’une personne responsable, des étapes pour lesquelles un bon partenaire saura vous guider.
La loi MoCRA s’applique-t-elle aux petites marques? Oui. Il existe des exemptions pour les très petites entreprises, mais les attentes en matière de sécurité et d’étiquetage façonnent tout de même la façon dont vous devriez lancer vos produits.
Un fabricant canadien peut-il fabriquer des produits pour le marché américain? Oui, à condition que l’établissement réponde aux exigences américaines. Un laboratoire nord-américain configuré pour les deux marchés vous permet de vendre des deux côtés de la frontière sans changer de fournisseur.
Vous prévoyez un lancement au Canada ou aux États-Unis? Réservez un appel d’introduction gratuit et nous vous expliquerons ce dont votre produit a besoin.